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Conditions Générales d'Utilisation

  1. Champ d'application   

      
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “CGU”) s’appliquent au site Internet https://livres-zazoo.com (le “Site”).        
Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et JEDITH par l’intermédiaire du Site https://livres-zazoo.com

L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales par tout utilisateur. L'Utilisateur confirme avoir lu et compris l’ensemble des présentes CGU avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter. 

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Utilisateurs par JEDITH.
Ces outils permettent aux Utilisateurs d’accéder au site internet https://livres-zazoo.com, de commander les Produits, d’en régler le prix, d’en confirmer la réception et de communiquer avec JEDITH si nécessaire.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://livres-zazoo.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'Utilisateur est celle en vigueur lors de l’accès au site Internet  https://livres-zazoo.com

 

2. Accès au service 

​L'accès au Site est ouvert gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. ​Le visiteur est seul responsable des frais liés au matériel, logiciels et outils de communication nécessaires pour accéder au Site. Le bon fonctionnement de ces derniers relève de sa seule responsabilité. 

Pour utiliser les services de JEDITH, l’utilisateur doit accepter les présentes CGU.
En cas de non respect des présentes CGU par les utilisateurs, JEDITH se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Site. Toute personne ne respectant pas ces CGU pourra se voir refuser l'accès, sur décision unilatérale de JEDITH SAS et sans notification préalable.

Sauf maintenance, cas de pannes, intervention de maintenance et cas de force majeure, le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.​ Ces dernières situations ne donnent lieu à aucune indemnité. 

JEDITH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité de service et assurer une fiabilité et rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse. 

L’Utilisateur déclare de ce fait connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.
Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel mais aussi des logiciels qu’il utilise lui permettent ainsi un accès auxdits services et ce dans de bonnes conditions. Il appartient effectivement à l’Utilisateur de prendre toute mesures nécessaires de nature à protéger ses données personnelles de logiciels malveillants et de la contamination par d’éventuels virus informatiques.

L'accès au Site confère un droit d'usage privé non exclusif et non un droit d'usage collectif. Pour toute autre utilisation que privé, l'utilisateur s'engage à obtenir l'autorisation exprès de JEDITH SAS.

​L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, notamment en matière de latence, sécurité, besoins technologiques et risques.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.livres-zazoo.com est la propriété exclusive de JEDITH et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Par contenu du Site, nous entendons donc les livres, e-books, affiches, cartes de jeux, images, graphisme, photographies (sauf mention contraire sur ladite photographie), mais aussi les articles contenus dans le blog, lui-même disponible sur le site Internet  www.livres-zazoo.com. Ceux-ci sont soumis, au même titre que les autres produits et services du Site, au droit d’auteur conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle et sont donc de la propriété exclusive de JEDITH SAS. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être effectuée sous peine de poursuites.  

Hormis pour certains éléments réalisés et gérés par des intervenants externes au Site, l'intégralité des contenus du Site est la propriété exclusive au sens de la propriété intellectuelle de JEDITH SAS.

​Tout utilisateur qui souhaiterait faire une utilisation des contenus du Site devra impérativement obtenir l'accord exprès de JEDITH SAS. Pour ce faire, il prendra contact en envoyant un email à info[at]ornicarpublishing.com. 

Il est interdit de reproduire même partiellement toute œuvre (au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) du Site sans l'accord exprès écrit de JEDITH SAS, ou des auteurs ou de leurs ayant-droits. L'Utilisateur ne pourra donc ni copier, ni télécharger, ni transmettre par email, ni imprimer, ni reproduire, altérer ou modifier ces éléments.

4. Responsabilité et garantie de JEDITH 

4.1. Responsabilité 

La responsabilité de JEDITH à l’égard de l’Utilisateur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient à l’utilisateur un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect. 

La responsabilité de JEDITH est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par l’Utilisateur ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services du Site, notamment des appréciations qu’il fait sur le site Internet www./livres-zazoo.com, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager JEDITH de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par l’utilisateur. 

JEDITH ne garantit pas que le Site ou son contenu seront exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni même que l’utilisation du Site ne produira des résultats spécifiques.  

​À titre informatif, Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant l'utilisateur vers des sites tiers. Tout site en dehors du nom de domaine www.livres-zazoo.com est supposé ne pas être contrôlé par JEDITH SAS.

​Il incombe à l'Utilisateur de mesurer les risques associés à l'activation de ces liens hypertextes et il sera seul responsable des conséquences de cette action.

JEDITH SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de cette action. Si toutefois certains liens vers une page externe étaient non conformes avec la législation française, l'utilisateur s'engage à informer JEDITH SAS qui prendra soin, après vérification, de les effacer.

​Les contenus éditoriaux de JEDITH SAS sont fournis sans garantie d'aucune sorte, l'obligation de fourniture de services de JEDITH SAS se limitant à une obligation de moyen.

​Les informations communiquées sur Le Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de JEDITH SAS et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
De ce fait, les articles du blog contenu dans le Site, ne pourront engager la responsabilité de JEDITH SAS et ce à quelque titre que ce soit. JEDITH SAS n’offre aucune garantie de résultats aux Utilisateurs, les articles du blog ont une approche subjective exclusive et ne peuvent être considérés comme exacts de quelque manière que ce soit. Les collaborateurs de JEDITH ne sont aucunement des spécialistes ni dans le domaine du bilinguisme, ni même concernant la pédagogie/ l’éducation des enfants. 

Les propos des Utilisateurs tenus dans les commentaires du blog ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de JEDITH. Les Utilisateurs sont seuls responsables des propos qu’ils tiennent. 

4.2. Garantie 

​JEDITH SAS s'engage à prendre les meilleurs efforts pour sécuriser l'accès au Site et en permettre l'utilisation conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de JEDITH SAS ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommage subis par des tierces parties) :

  • interruption momentanée de l'accès au Site indépendamment de la volonté de JEDITH SAS notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication
  • défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents
  • Suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur Le Site. ​
  • Dommage susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des contenus éditoriaux
  • Dommages susceptibles de résulter des contributions des Utilisateurs.

 

5. Obligations de l’Utilisateur 

Tout Utilisateur, en naviguant sur le site Internet www.livres-zazoo.com, se doit de respecter l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation, sous réserve de se voir retirer l’accès au Site totalement ou partiellement ou encore, dans en cas de conséquences dommageables pour JEDITH, de réparer les préjudices occasionnés par leur fait.  

Concernant l’utilisation du blog, l’Utilisateur s’engage en publiant un commentaire, à ne diffuser aucune information à caractère confidentiel qui lui soit propre ou provenant d’autrui, à n’utiliser aucun propos choquant, discriminatoire, ou à visée publicitaire ou commerciale. JEDITH SAS précise qu’afin d’éviter de tels débordements, les commentaires seront modérés avant toute publication.  

 

6. Nullité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

 

7. Droit applicable 

Les présentes Conditions générales d’utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

8. Acceptation de l’Utilisateur 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www./livres-zazoo.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à JEDITH.

 

9. Identification 

Nos informations de contact sont les suivants :
- JEDITH SAS édite et publie le Site www.livres-zazoo.com
- 1 rue Saint Fiacre, 54 000 NANCY
- Capital social 10 000 euros
- Numéro RCS 821 887 916
- Numéro de TVA intracommunautaire FR 02 821887916
- Adresse E-mail info[at]ornicarpublishing.com

Éditeur : “JEDITH”, "the Zazoo" et "Ornicar Publishing" sont des marques déposées de JEDITH SAS.    

 

10. Litiges 

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Pour tout litige émanant entre JEDITH et une Partie ayant son domicile hors de France, il est fait compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Nancy, à défaut de toute résolution amiable en amont.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet www.livres-zazoo.com ou via l’e-mail indiqué à l’Article 9.
Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales d’utilisation, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre JEDITH SAS et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

 

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