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Conditions Générales de Vente

  1. Champ d’application  

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par JEDITH SAS auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (“Les Clients ou le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente par JEDITH SAS (“Les Produits”) sur le site internet www.livres-zazoo.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour tout autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.livres-zazoo.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.   
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.livres-zazoo.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.   

2. Produits proposés à la vente 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.livres-zazoo.com sont les suivants : 

  • Livres bilingues avec plusieurs choix de langues 
  • Jeux de cartes
  • Ebooks 
  • Affiches 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Internet  www.livres-zazoo.com. Les offres présentées sur le site www.livres-zazoo.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client choisit, le ou les produits qu’il commande, en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet www.livres-zazoo.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de JEDITH SAS.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

3. Coordonnées de JEDITH SAS 

JEDITH SAS, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1 rue Saint Fiacre, 54 000 NANCY, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 821 887 916, et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR 02 821 887 916, joignable à l’adresse électronique suivante : info[at]ornicarpublishing.com

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse de JEDITH SAS, mentionnée ci-dessus.

Pour rappel, la validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.  

 

4. Commandes    

4.1. Passation de la commande 

Toute commande est passée directement en ligne sur le présent site au moyen du système de check-out par l’entreprise Stripe (www.stripe.com).

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site Internet www.livres-zazoo.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site Internet www.livres-zazoo.com

Toute commande devient définitive à compter de l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation de l’acceptation de la commande par JEDITH SAS et après encaissement de l’intégralité du prix par JEDITH SAS.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par JEDITH SAS, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.livres-zazoo.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et JEDITH SAS.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de JEDITH SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. 

JEDITH SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. JEDITH SAS se réserve, de plus, le droit d’annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. JEDITH SAS recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 

Le service de vente en ligne est réservé aux personnes majeures. Par ailleurs, préalablement à toute commande, l’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

4.2. Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par JEDITH que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique à JEDITH à l’adresse e-mail précisée à l’Article 3, dans un délai de 2 jours suivant la passation de commande.
Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par JEDITH, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 2 jours suivant la passation de commande. 

JEDITH se réserve le droit de modifier toute commande en cas de rupture de stock d’un produit. Le choix est laissé libre au Client de remplacer ledit article par un autre de prix équivalent, ou de se faire rembourser le montant de l’article manquant.
Dans le cas d’une telle situation, JEDITH notifie au Client toute modification de sa Commande à l’adresse e-mail du Client fournie lors de la passation de commande, … jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande. Il convient ensuite au Client d’effectuer un retour à JEDITH quant au choix du remplacement de l’article ou du remboursement qu’il aura décidé. 

4.3. Annulation de la commande    

Les commandes peuvent être annulées par le Client hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeur, dans un délai de 2 jours après la passation de commande, sans frais pour le Client. Tout autre annulation de commande, au-delà de ce délai n’est pas possible, hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure. 


5. Tarifs 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.livres-zazoo.com, lors de l’enregistrement de la commande par JEDITH. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (ils incluent la TVA). 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par JEDITH sur le site Internet www.livres-zazoo.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet www.livres-zazoo.com, JEDITH SAS se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.livres-zazoo.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. 

 

6. Conditions de paiement 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon la modalité suivante :

  • par cartes bancaires (carte bleue, Mastercard, Visa) 

Le Client garantit à JEDITH SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d’intercepter ces données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits. JEDITH SAS ne conserve aucune donnée bancaire.

JEDITH SAS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement, par souci de sécurité et de lutte contre les fraudes sur Internet.
Ainsi, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toutes autorités compétentes pour vérification.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues, par JEDITH.
En outre, JEDITH se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. 

 

7. Livraisons 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays suivants…) dans un délai de quatre (4) jours ouvrés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://livres-zazoo.com. En cas de demande de dédicace, ce délai peut être rallongé de plusieurs jours, en fonction de la disponibilité de l'auteure/illustratrice.

Concernant les produits numériques sont, après commande, envoyés sous forme d'un lien de téléchargement au Client à l'adresse email que ce dernier aura renseignée au cours du check-out, sous deux (2) jours ouvrés après réception de la commande du Client. Il est donc recommandé au Client de veiller à renseigner la correcte adresse email et de vérifier sa boîte de réception ainsi que son dossier Spams dans l'attente de recevoir les liens de téléchargement.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit, conformément à l’alinéa 3 de l’article L.216-1 du Code de la consommation. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
JEDITH SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.  

Dans le cas d’articles papier, JEDITH SAS procédera à leur envoi sous 4 (quatre) jours ouvrés après la réception et l’encaissement du paiement du Client (sous réserve que l’article soit en stock).

 

8. Disponibilité des Produits 

En cas d’indisponibilité des produits commandés, JEDITH SAS en informera le Client au plus tôt. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les trente (30) jours calendaires du paiement des sommes qu’il aura versées.

 

9. Transfert de propriété - Transfert des risques 

Le transfert de propriété des Produits de JEDITH SAS, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. 

À cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de JEDITH SAS des produits et des frais afférents à la vente. 

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. 

 

10. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de JEDITH SAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours suivant la notification à JEDITH SAS de la décision de rétractation du Client. Le Client doit informer JEDITH SAS de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par email (info[at]ornicarpublishing.com). L’acheteur pourra seulement ensuite retourner les produits à l’adresse suivante : 1 rue Saint Fiacre, 54 000 NANCY, FRANCE.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la notification à JEDITH SAS de la décision de rétractation. 

 

11. Garantie - Responsabilité de JEDITH SAS 

11.1. Garanties légales 

Le Client bénéficiera de la garantie légale contre les défauts de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil. Le Client bénéficie, dans les deux cas, d’un délai de 2 ans pour agir sur le fondement de l’une ou l’autre garantie.  En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de JEDITH SAS, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits produits.

Les Produits vendus sur le site Internet www.livres-zazoo.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 

Les Produits fournis par JEDITH SAS bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, 

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropre à leur utilisation. 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). 
JEDITH SAS remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par JEDITH SAS du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client saisi lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire adressé au Client. 

Les réclamations doivent doivent comporter :

– les coordonnées du Client ;

– les références du produits ;

– les motifs de la réclamation.

Elles doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse email suivante : info[at]ornicarpublishing.com. Si JEDITH SAS accepte le retour du produit, l’adresse postale de retour est la suivante : JEDITH SAS, 1 rue Saint Fiacre, 54 000 NANCY.


La responsabilité de JEDITH SAS ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, 
  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, 
  •  les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du Client ou de n’importe quel autre tiers,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné. 

La garantie de JEDITH SAS est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.  

Par l’effet de cette réception, JEDITH SAS sera déchargée de tous les vices apparents. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48h à compter de la réception du dit produit.  

Tout retour de produits au titre des garanties visées à l’Article 13 précédent doit faire l’objet d’un accord préalable de JEDITH SAS. À cette fin, le Client prendra contact avec JEDITH SAS en écrivant à l’adresse email suivante : info[at]ornicarpublishing.com. Si JEDITH SAS accepte le retour du produit, l’acheteur retournera le produit à l’adresse suivante : JEDITH SAS, 1 rue Saint Fiacre, 54 000 NANCY, FRANCE.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont à la charge de JEDITH SAS, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi le moins cher.

11.2.  Responsabilités

11.2.1 Engagement d’utilisation du Client 

Le Client s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales et, de plus, à ne pas faire un usage commercial des produits et contenus fournis sur le site www.livres-zazoo.com.

11.2.2. Responsabilité de JEDITH SAS

Les commandes sont exécutées en conformité aux normes européennes, sans aucune responsabilité de JEDITH SAS quant à l’emploi auquel les Clients les destinent et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

JEDITH SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution des commandes en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

JEDITH SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

JEDITH SAS ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Il appartient effectivement au Client de prendre toute mesures nécessaires de nature à protéger ses données personnelles de logiciels malveillants et de la contamination par d’éventuels virus informatiques. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site www.livres-zazoo.com et des services proposés par JEDITH SAS. Cette dernière ne saurait être tenue responsable pour toute réclamation, procédure faite à son encontre. 

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits ne peut engager la responsabilité de JEDITH SAS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.livres-zazoo.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. JEDITH SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’accès à ces sites, du contenu de ces autres sites ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces.

JEDITH SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de son site www.livres-zazoo.com. Aucun site ne pouvant prétendre à une sécurité sans failles, la responsabilité de JEDITH SAS ne saurait être engagée si des données indésirables sont installées sur son site à son insu, ou si les données personnelles du Client transmises aux fins de passation de commande, sont détournées pour utilisation frauduleuse ou illicite par des tiers. 

JEDITH SAS ne saurait être tenue responsable des problèmes informatiques indépendants de son service tels que des problèmes de communication dus au fournisseur d'accès Internet du Client, de contraintes et limites du réseau Internet. Pour rappel, afin d’assurer une maintenance ou en cas de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. 

Tous les livres numériques et versions audio sont téléchargés, lus ou visionnés au risque de l’utilisateur. JEDITH SAS décline toute responsabilité si les systèmes informatiques, programmes et données de l’utilisateur s’en trouvent endommagés ou perdus, si cela ne résulte pas de sa seule faute exclusive. 

 

12. Protection des données personnelles 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires JEDITH SAS chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. 
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.livres-zazoo.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Internet www.livres-zazoo.com

 

13. Service Clients 

Pour toute information, l’acheteur peut contacter JEDITH SAS par courrier électronique à l’adresse email suivante: info[at]ornicarpublishing.com. 

 

14. Propriété intellectuelle 

Le contenu du site Internet www.livres-zazoo.com est la propriété de JEDITH SAS et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, JEDITH SAS demeure propriétaire exclusif de tous ces droits.

En téléchargeant les livres numériques payants ou ceux publiés gratuitement sur le site www.livres-zazoo.com, le Client accepte également les termes suivants.

Aucun livre numérique ne peut être modifié, redistribué ou revendu sans l’autorisation écrite préalable de JEDITH SAS et des auteurs et illustrateurs dudit livre numérique.

Les livres papier, les articles de papeterie, de carterie et de matériel éducatif ne peuvent être photocopiés, scannés ou redistribués sans l’accord préalable écrit de JEDITH SAS et des auteurs et illustrateurs desdits livres et articles.

Sauf mention contraire explicite, tous les textes, logos, dessins, photographies et documents du site, y compris le nom de domaine, la disposition, le design des sites www.livres-zazoo.com ainsi que les noms de marque déposés “Ornicar publishing” et “the ZAZOO”, sont et restent la propriété de JEDITH SAS.

Il est formellement interdit d’utiliser, de modifier ou de reproduire des dessins, designs ou textes disponibles sur le site ou contenus dans les documents du site sans l’autorisation écrite préalable de JEDITH SAS.

 

15. Imprévision 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. 

 

16. Force majeure 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil. 

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de JEDITH SAS, les événements indépendants de sa volonté et que JEDITH SAS ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

 

17. Droit applicable 

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

18. Litiges  

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre JEDITH SAS et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L612-1 Code consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://livres-zazoo.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. 

 

19. Information précontractuelle - Acceptation du Client 

Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander sur le site Internet www.livres-zazoo.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à JEDITH SAS. 




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