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Conditions Générales de Vente

Merci de lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant de commander des produits sur le site www.livres-zazoo.com. En accédant au site et en effectuant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par nos conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas adhérer à ces dispositions, merci de quitter ce site internet.

Pour toutes questions au sujet des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter sur info[at]ornicarpublishing.com

 

1. L’offre du site Internet

Le site Internet www.livres-zazoo.com est administré par JEDITH SAS dont le siège social est situé 14 Place Carnot, 54 000 NANCY et dont le numéro d'immatriculation au RCS de NANCY est 821 887 916.

Ce site Internet a pour objet de permettre aux clients d’effectuer des achats de produits en livraison auprès de JEDITH SAS directement depuis Internet. Une fois la commande effectuée, le Client reçoit sa commande à l'adresse de livraison précisée par le Client lors du passage de sa commande. Le Client est informé par email de l’acceptation par JEDITH SAS de la commande.

 

2. Commandes

Toute commande est passée directement en ligne sur le présent site au moyen du système de check-out par l’entreprise Stripe (www.stripe.com) ou via Paypal.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande devient définitive à compter de l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation de commande et encaissement de l’intégralité du prix par JEDITH SAS. JEDITH SAS recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

JEDITH SAS se réserve toujours le droit d’annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée. Tout “clic” du Client lors du check-out constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toute somme versée à la commande par le Client ne constitue en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

JEDITH SAS se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour toutes questions au sujet des présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter sur info[at]ornicarpublishing.com

Il incombe au Client d’être en mesure d’utiliser sans limitation l’adresse email indiquée lors de sa commande et de vérifier que l’ensemble des éléments fournis sont corrects, notamment le numéro de téléphone.

 

Le service de vente en ligne est réservé aux personnes majeures. Par ailleurs, préalablement à toute commande, l’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3. Accès au Site

Le Client doit se procurer lui-même les moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.livres-zazoo.com. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du dit site.

4. Produits en vente

Avant de passer sa commande, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées sur le site www.livres-zazoo.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont indicatifs et n’engagent nullement JEDITH SAS.

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, le ou les produits qu’il commande.

Tous les livres numériques et versions audio sont téléchargés, lus ou visionnés au risque de l’utilisateur. JEDITH SAS décline toute responsabilité si les systèmes informatiques, programmes et données de l’utilisateur s’en trouvent endommagés ou perdus.

 

5. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Le Client doit informer JEDITH SAS de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par email (info[at]ornicarpublishing.com). L’acheteur pourra seulement ensuite retourner les produits à l’adresse suivante : JEDITH SAS, 14 Place Carnot, 54 000 NANCY, FRANCE.

Les produits doivent impérativement être retournés à JEDITH SAS dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, …), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Tout produit incomplet, présentant des traces d’usage, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera donc ni remboursé ni échangé.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.

6. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité des produits commandés, JEDITH SAS en informera le Client au plus tôt. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les trente (30) jours calendaires du paiement des sommes qu’il aura versées.

7. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur www.livres-zazoo.com sont exprimés en Euros. Ce sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont les prix TTC (ils incluent la TVA).

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

Les prix de vente des produits ainsi que les frais d’expédition peuvent être modifiés par JEDITH SAS à tout moment, sans préavis.

8. Paiement

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par JEDITH SAS au moment de la validation de la commande.

Pour régler sa commande, le Client peut payer par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa).

Le Client garantit à JEDITH SAS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande.

Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d’intercepter ces données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner à leurs profits. JEDITH SAS ne conserve aucune donnée bancaire.

JEDITH SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

JEDITH SAS se réserve le droit d’annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.

JEDITH SAS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

9. Livraison

Les produits physiques seront livrés à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la validation de sa commande. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée. Dans le cas d’articles papier, JEDITH SAS procédera à leur envoi sous 4 (quatre) jours ouvrés après la réception et l’encaissement du paiement du Client (sous réserve que l’article soit en stock). Les délais de livraison dépendent ensuite du pays d’expédition. Aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé à JEDITH SAS par rapport aux délais de livraison.

Les produits numériques sont, après commande, envoyés sous forme d'un lien de téléchargement au Client à l'adresse email que ce dernier aura renseignée au cours du check-out, sous deux (2) jours ouvrés après réception de la commande du Client. Il est donc recommandé au Client de veiller à renseigner la correcte adresse email et de vérifier sa boîte de réception ainsi que son dossier Spams dans l'attente de recevoir les liens de téléchargement.

10. Réserve de propriété

Les produits sont réserve de propriété de JEDITH SAS jusqu’au paiement et la livraison de ceux-ci. À cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de JEDITH SAS des produits et des frais afférents à la vente. En cas de non-paiement, même partiel, d’une échéance, le Client devra à ses frais, risques et périls, restituer les produits impayés qui lui auraient été le cas échéant préalablement livrés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

11. Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’Article 10 précédent, les produits commandés à JEDITH SAS seront sous la garde du Client à compter de la date de leur livraison telle que définie à l’Article 10 précédent. Aussi, à compter de ladite livraison, le Client supportera seul les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.

12. Accès au Site

La conformité des produits (état, absence de vice, nombre…) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de la réception des produits, en présence le cas échéant du transporteur, les frais et les risques afférents à la vérification des produits étant à la charge du Client.

Par l’effet de cette réception, JEDITH SAS sera déchargée de tous les vices apparents. En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48h à compter de la réception du dit produit.

Les réclamations doivent doivent comporter :
– les coordonnées du Client ;
– les références du produits ;
– les motifs de la réclamation.

Elles doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse email suivante : info[at]ornicarpublishing.com. Si JEDITH SAS accepte le retour du produit, l’adresse postale de retour est la suivante : JEDITH SAS, 14 Place Carnot, 54 000 NANCY, FRANCE.

13. Garantie

Les produits proposés par JEDITH SAS sont conformes à la législation européenne en vigueur.
e Client bénéficiera de la garantie légale des vices cachés et de conformité. En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance de JEDITH SAS, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits produits.

Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas :
– les vices apparents, c’est-à-dire les défauts d’aspects visibles non déclarés par le Client lors de la délivrance des produits ;
– l’usure normale des produits ;
– l’utilisation anormale et non conforme des produits ;
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du Client ou de n’importe quel autre tiers;
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.

14. Retours de produits défectueux ou non conformes

Tout retour de produits au titre des garanties visées à l’Article 13 précédent doit faire l’objet d’un accord préalable de JEDITH SAS. À cette fin, le Client prendra contact avec JEDITH SAS en écrivant à l’adresse email suivante : info[at]ornicarpublishing.com. Si JEDITH SAS accepte le retour du produit, l’acheteur retournera le produit à l’adresse suivante : JEDITH SAS, 14 Place Carnot, 54 000 NANCY, FRANCE.

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont à la charge de JEDITH SAS, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi le moins cher. Le remboursement s’effectuera de préférence sous forme de virement bancaire ou, en cas d'impossibilité, de chèque.

Tout risque lié au retour de produits est à la charge de l’acheteur.

En cas de non respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

15. Conditions générales de remboursement

Le remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par chèque.

16. Responsabilité

Les commandes sont exécutées en conformité aux normes européennes, sans aucune responsabilité de JEDITH SAS quant à l’emploi auquel les Clients les destinent et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

JEDITH SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution des commandes en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

JEDITH SAS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

JEDITH SAS ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de JEDITH SAS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site www.livres-zazoo.com contient des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. JEDITH SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’accès à ces sites, du contenu de ces autres sites ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces.

17. Loi applicable & litige

Les ventes de produits de JEDITH SAS sont soumis à la loi française. À défaut d’accord amiable, pour tout différend entre JEDITH SAS et le Client au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Nancy.

18. Informatique & libertés

Les informations collectées par JEDITH SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par JEDITH SAS. En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que chaque Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant.

Les Clients peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant JEDITH SAS par courrier électronique à l’adresse suivante : info[at]ornicarpublishing.com.

19. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de JEDITH SAS, les événements indépendants de sa volonté et que JEDITH SAS ne peut raisonnablement être tenue de prévoir. Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, notamment des cas de mouvements populaires, actes de terrorisme, bris de machine, incendie, tempête, dégâts des eaux, grève, pénurie de matières premières, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire, les blocages des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de télécommunications, les blocages des réseaux informatiques (y compris les réseaux commutés des opérateurs de télécommunication), les défaillances du réseau public de distribution d’électricité, les pertes de connectivité internet, susceptibles d’empêcher ou de gêner l’exécution des présentes.

20.Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés, JEDITH SAS demeure propriétaire exclusif de tous ces droits.

En téléchargeant les livres numériques payants ou ceux publiés gratuitement sur le site www.livres-zazoo.com, le Client accepte également les termes et conditions suivantes.

Aucun livre numérique ne peut être modifié, redistribué ou revendu sans l’autorisation écrite préalable de JEDITH SAS et des auteurs et illustrateurs du dit livre numérique.

Les livres papier, les articles de papeterie, de carterie et de matériel éducatif ne peuvent être photocopiés, scannés ou redistribués sans l’accord préalable écrit de JEDITH SAS et des auteurs et illustrateurs des dits livres et articles.

Sauf mention contraire explicite, tous les textes, logos, dessins, photographies et documents du site, y compris le nom de domaine, la disposition, le design des sites www.livres-zazoo.com ainsi que les noms de marque déposés “Ornicar publishing” et “the ZAZOO”, sont et restent la propriété de JEDITH SAS.

Il est formellement interdit d’utiliser, de modifier ou de reproduire des dessins, designs ou textes disponibles sur le site ou contenus dans les documents du site sans l’autorisation écrite préalable de JEDITH SAS.

21. Service Clients

Pour toute information, l’acheteur peut contacter JEDITH SAS par courrier électronique à l’adresse email suivante: info[at]ornicarpublishing.com

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